GéoSudOise
GéoSudOise (ACSO / Service SIG)
Continents, countries, sea regions of the world.
Registre parcellaire graphique (RPG) : contours des parcelles et îlots culturaux et leur groupe de cultures majoritaire
Le registre parcellaire graphique est une base de données géographiques servant de référence à l'instruction des aides de la politique agricole commune (PAC). La version anonymisée diffusée ici dans le cadre du service public de mise à disposition des données de référence contient les données graphiques des parcelles et îlots munis de leur culture principale. Ces données sont produites par l'agence de services et de paiement (ASP) depuis 2007. La réutilisation du RPG est gratuite pour tous les usages, y compris commerciaux, selon les termes de la "licence ouverte" version 2.0. Les données anonymes du RPG sont millésimées et contiennent des parcelles et îlots correspondant à celles déclarées pour la campagne N dans leur situation connue et arrêtée par l'administration, en général au 1er janvier de l'année N+1. Ces données couvrent l'ensemble du territoire français hors Mayotte (y compris les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin).
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour la métropole et par le décret n° 2014-1751 du 30 décembre 2014 pour les départements d'outre-mer, à Saint-Martin et en Polynésie française. La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 prévoit, dans son article 5, les modalités de réforme de la géographie prioritaire de la politique de la ville. Celles-ci sont détaillées, pour la métropole, dans le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains et, pour les territoires ultra-marins, dans le décret n° 2014-1575 du 22 décembre 2014 relatif aux modalités de détermination des quartiers prioritaires de la politique de la ville particulières aux départements d'outre-mer, à Saint-Martin et à la Polynésie française. Ces périmètres viennent se substituer aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers en contrat urbain de cohésion sociale (Cucs) à compter du 1er janvier 2015.
Photographie aérienne - commune de Cramoisy
Photographie aérienne de la commune de Cramoisy.
Licence Ouverte / Open License (compatible ODC-BY, CC-BY 2.0) https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2018/11/open-licence.pdf
Servitude d'utilité publique - Type PT1 (Assiette)
Les servitudes d'utilité publique (SUP) sont des limitations administratives au droit de propriété. Elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. Afin d'assurer le bon fonctionnement des réseaux, des servitudes sont instituées en application des articles L. 57 à L.62-1 du code des postes et des communications électroniques afin de protéger les centres radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques pouvant résulter du fonctionnement de certains équipements, notamment électriques. Il convient de distinguer deux régimes : - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques concernant la défense nationale ou la sécurité publique (articles L.57 à L.62 du code des postes et des communications électroniques); - les servitudes instituées au bénéfice des centres radioélectriques appartenant à des opérateurs privés (article L.62-1 du code des postes et des communications électroniques). Cependant, en l'absence de décret d'application de l’article L.62-1 du code des postes et des communications électroniques, les exploitants des réseaux de communications électroniques ouverts au public ne peuvent bénéficier de servitudes radioélectriques à ce jour. La servitude a pour conséquence : - l'obligation de faire cesser les perturbations électromagnétiques : Tout propriétaire ou usager d'une installation électrique produisant ou propageant des perturbations gênant l'exploitation d'un centre de réception est tenu de se conformer aux dispositions qui lui seront indiquées par le ministre en charge de l'exploitation ou du contrôle du centre en vue de faire cesser le trouble; - l'interdiction faite , dans les zones de protection radioélectrique, aux propriétaires ou usagers d'installations électriques de produire ou de propager des perturbations se plaçant dans la gamme d'ondes radioélectriques reçues par le centre et présentant pour les appareils du centre un degré de gravité supérieur à la valeur compatible avec son exploitation; - l'interdiction, dans les zones de garde radioélectrique, de mettre en service du matériel électrique susceptible de perturber les réceptions radioélectriques ou d'y apporter des modifications sans l'autorisation du ministre en charge de l'exploitation du centre.
Cette base de données représente la cartographie départementale de l'aléa retrait gonflement dus aux sous-sols argileux.
Dans le cadre du programme de cartographie départementale de l’aléa retrait-gonflement des argiles conduit par le BRGM depuis 1997, la donnée de départ utilisée est celle des cartes géologiques établies et publiées par le BRGM à l’échelle 1/50 000. Leur analyse permet d’identifier les formations argileuses (au sens large), affleurantes ou sub-affleurantes, et d’en établir une cartographique numérique, homogène à l’échelle départementale. Cette phase nécessite en réalité un important travail de numérisation et surtout d’harmonisation des cartes actuellement disponibles, les formations les plus superficielles ayant souvent été diversement interprétées d’une feuille à l’autre. Des regroupements de formations sont aussi opérés afin d’obtenir un document synthétique exploitable à l’échelle départementale, et des compléments ou des précisions sont apportés ponctuellement pour actualiser la connaissance en intégrant des informations contenues dans la banque de données du Sous-Sol (BSS), gérée par le BRGM, ainsi que certains résultats d'essais publiés ou communiqués par des organismes tiers : bureaux d'études géotechniques, collectivités locales, CETE, etc...
Plan IGN de la commune de Montataire. Il s'agit d'un fond cartographique IGN complet pensé entièrement pour un usage écran. Il est constitué de 19 niveaux de zoom qui cartographient avec précision et lisibilité la France de l’échelle monde au 1 : 1000 environ tout en proposant un contenu cartographique riche à grande échelle, notamment en zone urbaine.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO - approbation du 23/12/2019
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO - approbation du 23/12/2019. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de SAINT-VAAST-LES-MELLO. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
PCRS Raster Régional - Photo aérienne 5 cm
Orthophotographie numérique couleur du territoire de la Région Hauts-de-France en 2021, 2022 et 2023, pixel 5 cm. Projet de PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) porté par Géo2France, en partenariat avec l'IGN, et des financements européens. ALes 32 000 km² de la région sont disponibles en flux WMS et en téléchargement (mosaïque au format COG ou livraison par dalle de 1 x 1 km ).
Licence Ouverte version 2.0 https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf
Les prises de vues, l’aérotriangulation et la production de l'ortho ont été réalisées par des sous-traitant de l’IGN dans le cadre du partenariat Géo2France-IGN pour la réalisation du PCRS Raster Régional.
Données théoriques et temps-réel du réseau AXO - Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Dans le cadre du Système Intégré des Services à la Mobilité dans l’Oise (SISMO) mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l’Oise, la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise bénéficie du calculateur d’itinéraire Oise Mobilité et de l’information temp-réel à bord de ses véhicules et aux points d’arrêts. Les données publiées par la CA Creil Sud Oise sont les suivantes : Données théoriques (arrêts, horaires et parcours théoriques) aux formats NeTEx et GTFS. Données temps-réel (position des véhicules, horaire temps-réel aux arrêts, perturbations) aux formats SIRI et GTFS-RT.
Les données sont fournies par l'AOM et mises au format par Oise Mobilité, pour alimenter : - le système d'information multimodal https://www.oise-mobilite.fr/ - l'information visuelle et sonore à bord des véhicules - l'information dynamique aux points d'arrêts et pôles d'échange
Plan IGN - commune de Saint-Leu-d'Esserent
Plan IGN de la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Il s'agit d'un fond cartographique IGN complet pensé entièrement pour un usage écran. Il est constitué de 19 niveaux de zoom qui cartographient avec précision et lisibilité la France de l’échelle monde au 1 : 1000 environ tout en proposant un contenu cartographique riche à grande échelle, notamment en zone urbaine.
sig.ville.gouv.fr : service de consultation des quartiers de la politique de la ville
Photographie aérienne 2021 - Carte JPEG au format A4
Photographie aérienne 2023 - Carte JPEG au format A4
Rubrique consacrée au phénomène de retrait-gonflement des sols argileux sur le site Géorisques.
Téléchargement des données pour l'Oise dans la base "Retrait-gonflement des argiles"
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme
Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles
Arrêts, horaires et parcours théoriques (GTFS) - réseau AXO
Arrêts, horaires et parcours théoriques (NeTEx) - réseau AXO
Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN)
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Syndicat Mixte des Transports Collectifs de l'Oise