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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MONTATAIRE - approbation du 24/09/2018
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de MONTATAIRE - approbation du 24/09/2018.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de MONTATAIRE.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Simple
- Date (Révision)
- 2020-06-02
- Identificateur
- https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- aucune condition d’accès ne s’applique.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- FrançaisFrançais
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
N
S
E
W
))
- Code
- EPSG:2154
- Format (encodage)
-
-
SHP
(
1.0
)
- Spécification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- Ressource en ligne
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC:WMS )
- Ressource en ligne
- Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Ressource en ligne
- Standard CNIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2017-12-08
- Explication
- CNIG PLU v2017
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explication
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 02/06/2020.
- Identifiant de la fiche
- GPU-0ea2491713a65a1fc4a76db80f1d225c XML
- Langue
- FrançaisFrançais
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2023-01-16T10:44:35
