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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023
Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023.
Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLERS-SAINT-PAUL.
Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.
Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.
Simple
- Date (Création)
- 2023-12-04
- Date (Publication)
- 2023-12-04
- Date (Révision)
- 2023-12-11
- Nom
- IGNF_GPU_DU
- Etat
- Finalisé
Propriétaire
Mairie de Villers-Saint-Paul
Place François Mitterrand
,
Villers-Saint-Paul
,
60870
,
France
- GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
- Usage des sols
- Code officiel géographique au 1er janvier 2023
-
- 60684
- Types de documents d’urbanisme
-
- PLU
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- Pas de restriction d’accès public
- Contraintes d'accès
- Autres restrictions
- Autres contraintes
- aucune condition d’accès ne s’applique.
- Type de représentation spatiale
- Vecteur
- Dénominateur de l'échelle
- 5000
- Langue
- FrançaisFrançais
- Jeu de caractères
- Utf8
- Catégorie ISO
-
- Planification/Cadastre
N
S
E
W
))
- Code
- EPSG:2154
- Format (encodage)
-
-
SHP
(
1.0
)
- Spécification
- SHP v1.0
-
SHP
(
1.0
)
- Ressource en ligne
- Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Map Service )
- Ressource en ligne
- Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Feature Service )
- Ressource en ligne
- Standard CNIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
- Ressource en ligne
- Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
- Niveau
- Jeu de données
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2017-12-08
- Explication
- CNIG PLU v2017
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2014-04-07
- Explication
- INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
- Degré de conformité
- Oui
Résultat de conformité
- Date (Publication)
- 2010-12-08
- Explication
- Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
- Degré de conformité
- Oui
- Généralités sur la provenance
- Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
- Identifiant de la fiche
- GPU-725f6c26b82f46c053df922c0bef22c3 XML
- Langue
- FrançaisFrançais
- Type de ressource
- Jeu de données
- Date des métadonnées
- 2024-01-31T11:02:46
Point de contact
Mairie de Villers-Saint-Paul
Place François Mitterrand
,
Villers-Saint-Paul
,
60870
,
France
