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Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023.

Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLERS-SAINT-PAUL.

Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques.

Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.

Simple

Date (Création)
2023-12-04
Date (Publication)
2023-12-04
Date (Révision)
2023-12-11
Identificateur
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/document/60684_PLU_20231204
Nom
IGNF_GPU_DU
Etat
Finalisé
Propriétaire
  Mairie de Villers-Saint-Paul
Place François Mitterrand , Villers-Saint-Paul , 60870 , France
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
  • Usage des sols
Code officiel géographique au 1er janvier 2023
  • 60684
Types de documents d’urbanisme
  • PLU
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
Pas de restriction d’accès public
Contraintes d'accès
Autres restrictions
Autres contraintes
aucune condition d’accès ne s’applique.
Type de représentation spatiale
Vecteur
Dénominateur de l'échelle
5000
Langue
FrançaisFrançais
Jeu de caractères
Utf8
Catégorie ISO
  • Planification/Cadastre
N
S
E
W


Code
EPSG:2154
Format (encodage)
  • SHP ( 1.0 )

    Spécification
    SHP v1.0

Ressource en ligne
Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Map Service )

Lien vers le service WMS du Géoportail de l'urbanisme

Ressource en ligne
Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme ( OGC Web Feature Service )

Lien vers le service WFS du Géoportail de l'urbanisme

Ressource en ligne
Standard CNIG ( WWW:LINK-1.0-http--link )
Ressource en ligne
Télécharger les données géographiques et les pièces écrites disponibles ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )
Niveau
Jeu de données

Résultat de conformité

Date (Publication)
2017-12-08
Explication
CNIG PLU v2017
Degré de conformité
Oui

Résultat de conformité

Date (Publication)
2014-04-07
Explication
INSPIRE Data Specification on Land use - Technical Guidelines, version 3.1
Degré de conformité
Oui

Résultat de conformité

Date (Publication)
2010-12-08
Explication
Règlement (UE) n o 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
Degré de conformité
Oui
Généralités sur la provenance
Document d’urbanisme numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG du 08/12/2017. Ce lot de données produit en 2023 a été numérisé à partir du PCI Vecteur.
Identifiant de la fiche
GPU-725f6c26b82f46c053df922c0bef22c3 XML
Langue
FrançaisFrançais
Type de ressource
Jeu de données
Date des métadonnées
2024-01-31T11:02:46
Point de contact
  Mairie de Villers-Saint-Paul
Place François Mitterrand , Villers-Saint-Paul , 60870 , France
 
 

Aperçus

Étendue spatiale

N
S
E
W


Mots clés


Fourni par

Lien vers le portail
Consultez l'intégralité des métadonnées et accédez à la donnée.

Ressources associées

Not available


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