Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023

Plan local d'urbanisme (PLU) dématérialisé - commune de VILLERS-SAINT-PAUL - approbation du 04/12/2023. Ce lot informe du droit à bâtir sur la commune de VILLERS-SAINT-PAUL. Ce PLU est numérisé conformément aux prescriptions nationales du CNIG et contient les pièces administratives, le rapport de présentation, le PADD, le règlement (à l'exception des plans de zonages), les annexes, les orientations d'aménagement et les données géographiques. Malgré l'attention portée à la création de ces données, il est rappelé que seuls les documents papier font foi et sont opposables d'un point de vue juridique.